Le Comité régional de l'emploi, de la formation et de l'orientation professionnelles (CREFOP)

Le CREFOP est une instance de concertation quadripartite entre l’État, la Région, les représentants des salariés et des employeurs. Il est chargé des fonctions de diagnostic, d’étude, de suivi et d’évaluation des politiques visant à coordonner les acteurs des politiques d’orientation, de formation professionnelle et d’emploi, ainsi qu’à assurer la cohérence des programmes de formation dans la région.

CREFOP
  1. Les missions du CREFOP
  2. Présidence et composition

Les missions du CREFOP

Le CREFOP a été institué par la loi n°2014-288 du 5 mars 2014. Il remplace le Comité de coordination régional de l’emploi et de la formation professionnelle (CCREFP) et le Conseil régional de l’emploi (CRE). Il émet un avis, avant leur adoption ou leur conclusion, sur :

  • le Contrat de plan régional de développement de la formation et de l’orientation professionnelle (CPRDFOP) élaboré par la Région ;
  • le bilan des actions financées dans ses domaines de compétence ;
  • les conventions régionales pluriannuelles de coordination de l’emploi, de l’orientation et de la formation ;
  • la carte régionale des formations professionnelles initiales arrêtée par la région, en accord avec le recteur ;
  • les programmes relevant du service public régional de formation professionnelle ;
  • le cahier des charges fixant des normes de qualité aux organismes participant au service public régional de l’orientation.

En coordination avec France Compétences, il reçoit les comptes rendus des séances plénières du CNEFOP, ainsi que ses études et travaux.

Présidence et composition

Composition du CREFOP

Le CREFOP est présidé conjointement par le préfet de région et le président de la Région. Les membres sont nommés pour trois ans par arrêté préfectoral.

  • Sept représentants de la Région désignés par le Conseil régional dont son Président.
  • Sept représentants de l'État dont le Préfet de région, le Recteur de région académique, le directeur régional de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités (DREETS), le directeur régional de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt (DRAAF), le directeur de l'Agence régionale de santé (ARS) et la directrice régionale aux droits des femmes et à l'égalité (DRDFE).
  • Des représentants des organisations syndicales de salariés et professionnelles d'employeurs.
  • Un représentant pour chacun des trois réseaux consulaires.
  • Des représentants des principaux opérateurs de l’emploi, de la formation et de l’orientation professionnelle dans la Région : représentant régional de l'enseignement supérieur, France Travail, l'AGEFIPH, Cap emploi, Transitions pro, l'ARML, l'APEC, le CARIF Grand Est, L’OREF Grand Est, l’ONISEP, la fédération des acteurs de la compétence, l’AFPA.

Composition du bureau du CREFOP

Le bureau permet aux membres de se concerter sur :

  • les priorités de la politique régionale et sur la complémentarité des interventions en matière de formation professionnelle ;
  • la liste des organismes d’insertion et les formations dispensées par les écoles habilitées à percevoir de la taxe d’apprentissage au titre du hors quota. Il rend un avis sur la désignation de l'opérateur régional du Conseil en évolution professionnelle (CEP) des actifs occupés. Il prépare les réunions du comité régional. Il oriente et suit les travaux de ses commissions.

Les membres du bureau sont nommés pour 3 ans, par arrêté préfectoral. Le bureau comporte :

  • quatre représentants de l'Etat, dont le Préfet de région, le DREETS et le Recteur ;
  • quatre représentants de la région, dont le Président du Conseil régional ;
  • un représentant de chaque organisation syndicale de salariés et un de chaque organisation professionnelle d'employeurs.