Le CREFOP Grand Est 2025-2028
Le Comité régional de l’emploi, de la formation et de l’orientation professionnelles (CREFOP) est une instance de concertation quadripartite entre l’État, la Région, les représentants des salariés et des employeurs. Il est chargé des fonctions de diagnostic, d’étude, de suivi et d’évaluation des politiques visant à coordonner les acteurs des politiques d’orientation, de formation professionnelle et d’emploi, ainsi qu’à assurer la cohérence des programmes de formation dans la région.
- Les missions du CREFOPP
- La composition du CREFOP 2025-2028
- Intégration de nouvelles instances
- Nouvelle organisation du CREFOP
Les missions du CREFOP
Le CREFOP est institué par la loi n°2014-288 du 5 mars 2014 et a pour missions principales de :
- Dresser un diagnostic partagé sur l’emploi, la formation et l’orientation dans la région.
- Assurer le suivi, l’évaluation et la coordination des politiques publiques dans ces domaines.
- Contribuer à la cohérence et à la complémentarité entre les interventions de l’État, de la Région, des partenaires sociaux et des opérateurs de l’emploi/formation/orientation.
- Émettre des avis sur les programmes régionaux (notamment le CPRDFOP) et sur les grandes orientations stratégiques.
- Être un espace de dialogue et de concertation, garant d’une gouvernance partagée.
Son action s’inscrit à la fois dans le respect des obligations réglementaires et dans une démarche volontariste de partenariat renforcé entre les acteurs régionaux.
La composition du CREFOP Grand Est 2025-2028
Le CREFOP est une instance de concertation quadripartite État, Région, et partenaires sociaux (représentant des salariés et des employeurs). Les membres sont nommés pour 3 ans, et la composition du Bureau et du Plénier est régie par l'article R.6123-3-8 du code du travail et fixée par arrêté préfectoral. Il sont présidés conjointement par le préfet de région et le président du conseil régional.
Le CREFOP Plénier :
- 6 représentants de l’État en plus de la coprésidence ;
- 6 élus titulaires de la Région en plus de la coprésidente de la Région ;
- 7 organisations syndicales ;
- 3 organisations interprofessionnelles d’employeurs ;
- 3 organisations multi-professionnelles d’employeurs ;
- 3 chambres consulaires ;
- 12 principaux opérateurs de l’emploi, de la formation et de l’orientation professionnelles ;
- 2 personnalités qualifiées en matière de transition écologique (depuis 2024) ;
- collectivités départementales (à partir du CREFOP plénier du 22 mai 2025).
Le Bureau du CREFOP :
- 3 représentants de l’État en plus de la coprésidence : le Rectorat, la Direction régionale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités (DREETS), la Direction régionale de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la Forêt (DRAAF) ;
- 3 élus titulaires de la Région en plus de la coprésidence ;
- 5 organisations syndicales (représentatives au plan national et interprofessionnelle) ;
- 3 organisations interprofessionnelles d’employeurs ;
- 2 opérateurs de l’emploi, de la formation et de l’orientation professionnelles (France Travail et l'Association de gestion du fonds pour l'insertion des personnes handicapées (AGEFIPH)).
- Stratégies et schémas régionaux mis en oeuvre en matière d’orientation-formation professionnelle et emploi déployés par la Région et l’État.
- Besoins en compétences et problématiques de recrutement en fonction de l’évolution de l’activité économique.
- Reconversions professionnelles (séniors, publics touchés par les mutations économiques), enjeux environnementaux et évolution des métiers (métiers en tension, transitions écologiques, énergétiques, industrielles, numériques), etc.
- Contrat de plan régional de développement des formations et de l’orientation professionnelles (CPRDFOP) : suivi, concertation, évaluation, proposition.
- Programmations : formation initiale, formation continue, formation sanitaire et sociale, animation.
- Pacte régional d’investissement dans les compétences.
- Campus des métiers et des qualifications.
- Ecosystème orientation : service public régional de l’orientation.
- Programme d’activité du Centre d'animation, de ressources et d'information sur la formation (CARIF) et de l’Observatoire régional de l'emploi et de la formation (OREF).
- Observation, analyses prospectives : territoires, publics spécifiques, secteurs, thématiques.
- Suivi de la situation du marché du travail.
- Suivi des dispositifs à destination des entreprises ou de publics spécifiques (Insertion par l'activité économique (IAE), handicap, etc.).
- Suivi des expérimentations (ex : programme ARSA rénové).
- Orientations stratégiques, animation, fonctionnement du service public de l’emploi.
Intégration de nouvelles instances
Le Comité régional pour l’emploi (CRE)
Le Comité régional pour l’emploi (CRE) intègre le CREFOP du Grand Est depuis sa réunion d’installation du 25 novembre 2024. Il est coprésidé par l’État et la Région, et ses membres de droit sont désignés par arrêté. D’autres membres peuvent être invités en fonction des travaux.
Le CRE définit et suit les politiques liées à l’emploi, à la formation professionnelle, à la sécurisation des parcours et aux transitions professionnelles, en particulier pour les publics les plus éloignés du marché du travail. Il veille aussi à répondre aux besoins des entreprises. Il met en œuvre les politiques nationales de l’emploi et les coordonne avec les stratégies régionales d’orientation, de formation professionnelle et de développement économique. Sa feuille de route est en cours d’élaboration.
- Article R. 5311-20 du code du travail : « Le bureau du CREFOP prépare les réunions du CRE. Il en oriente et en suit les travaux »
La représentation des collectivités départementales
Les collectivités départementales sont désormais associées au CREFOP plénier, conformément au décret du 18 juin 2024 relatif aux comités territoriaux pour l’emploi. Elles sont représentées par des élus départementaux (6 maximum) pour une durée supérieure à un an, de manière à garantir la représentation de l’ensemble des départements de la région sur un cycle de 3 ans.
Par ailleurs, le président du conseil régional et le préfet de région peuvent, conjointement et en tant que de besoin, inviter à participer aux séances plénières, sans voix délibérative, des représentants de collectivités territoriales ou d’opérateurs non membres du CREFOP, ainsi que des personnalités qualifiées. Ces invitations peuvent également concerner les réunions du bureau ou des commissions du comité.
- Article R.6123-3-3 du code du travail : le CREFOP plénier comprend « des représentants des départements de la région, sur proposition des présidents des conseils départementaux concernés ».
- Article R.6123-3-6 du code du travail : « lorsqu’une région comporte plus de six départements, les représentants (des départements) sont nommés pour une durée, qui ne peut être inférieure à un an, permettant d’assurer la représentation de l’ensemble des départements (de la région) sur la période de trois ans ».
- Article R.6123-3-11 du code du travail : « en tant que de besoin, le président du conseil régional et le préfet de région peuvent inviter conjointement des représentants de collectivités territoriales ou d'opérateurs ne faisant pas partie du CREFOP ».
Nouvelle organisation du CREFOP
Le Bureau du CREFOP a formulé des propositions pour organiser les travaux de la période 2025-2028. Il a notamment suggéré la création d’une Commission orientation, co-présidée par une organisation d’employeurs et une organisation syndicale de salariés, avec un secrétariat assuré par la Région. Conformément à l’article R. 6123-3-13 du Code du travail, le CREFOP peut se doter des commissions nécessaires à son fonctionnement.
Un groupe de travail, composé de membres volontaires du Bureau et mis en place en décembre 2024, a également travaillé sur des pistes d’évolution des commissions thématiques et sur la rédaction d’un projet de nouveau règlement intérieur intégrant le CRE.
