Les organismes de formation par apprentissage : CFA et OFA

Les Centres de formation d’apprentis (CFA) et les Organismes de formation par apprentissage (OFA) permettent à des jeunes généralement âgés de 16 à 29 ans, d’apprendre un métier tout en obtenant un diplôme ou une qualification professionnelle reconnue. En associant enseignement théorique en centre et expérience pratique en entreprise, ils permettent une insertion rapide et efficace sur le marché du travail. Depuis la loi de 2018  « pour la liberté de choisir son avenir professionnel », le statut des CFA devient le même que celui d’un organisme de formation, et un organisme de formation peut devenir un OFA, sous réserve de répondre à des obligations communes strictes en matière de pédagogie, de qualité, de réglementation et de transparence financière.

CFAOFA
  1. Chiffres-clés du Grand Est
  2. Les différents types de structure
  3. Statut et formation des apprentis
  4. Les missions des CFA/OFA
  5. Le rôle dans la promotion des métiers
  6. La création et les obligations
  7. Le fonctionnement et le financement
  8. Trouver une agence
  9. Pour aller plus loin

Chiffres-clés du Grand Est

236 CFA/OFA
en 2023
70 000 jeunes
formés en 2023
34 % formés
dans les CFA publics
 

Les différents types de structure de l’apprentissage

Les Centres de formation d’apprentis (CFA)

Les CFA sont des structures autonomes, publiques ou privées, dédiées exclusivement à la formation des apprentis, pouvant être rattachées à des établissements d’enseignement (lycées, universités) ou à des chambres consulaires (CCI, chambres de métiers). Créés par la loi de 1971 sur la formation professionnelle continue, puis renforcés par les réformes successives, dont la loi de 2018  « pour la liberté de choisir son avenir professionnel », les CFA répondent aux besoins croissants de qualification et d’insertion des jeunes dans le monde professionnel.

Les CFA publics

Ils sont rattachés à des établissements publics dépendants de l’Éducation nationale, de l’Agriculture ou de l’Enseignement supérieur. Ils accueillent chaque année plus de 23 000 apprentis, soit environ 34 % des effectifs régionaux, dans des domaines variés tels que l’industrie, les services, le commerce, l’agriculture ou le secteur public.

 

Les CFA privés

Ce sont des organismes privés gérés par des chambres de métiers ou de commerce et d'industrie, des associations, ou des structures créées par des entreprises (souvent des grands groupes) pour former en priorité leurs propres apprentis, en lien direct avec leurs besoins métiers.

 

La spécificité des Unités de formation par apprentissage (UFA)

Une UFA peut être créée au sein d’un établissement d’enseignement public ou privé sous contrat, mais aussi dans un établissement de formation ou de recherche (lycée professionnel, lycée technologique, établissement d’enseignement supérieur ou centre spécialisé). L’UFA est rattachée administrativement et pédagogiquement à un CFA, dont elle constitue une antenne délocalisée. Le CFA conserve la responsabilité globale, mais délègue à l’UFA une partie de la formation des apprentis (formation générale, technologique et professionnelle) et de l’accompagnement personnalisé.

 

Les Organismes de formation par apprentissage (OFA)

Créé par la loi de 2018  « pour la liberté de choisir son avenir professionnel », un OFA désigne toute structure de formation qui dispense de l’apprentissage. L’OFA est le nouveau cadre légal qui englobe tous les CFA (y compris les anciens CFA s’ils remplissent les conditions légales) et ouvre la possibilité à d’autres organismes de se déclarer pour faire de l’apprentissage. Le terme de CFA subsiste dans les usages, mais légalement on parle aujourd’hui d’OFA/CFA selon le contexte.

Des missions communes aux CFA assignées par la loi 2018

Accueillir, former, accompagner les apprentis, et notamment :

  • Dispenser des formations théoriques en centre, complétées par une mise en pratique en entreprise, dans le cadre du contrat d’apprentissage.
  • Contribuer à l’insertion professionnelle en préparant à des métiers directement en lien avec les besoins du marché du travail.

 

Des obligations renforcées

En termes de qualité, de suivi, de reporting, de gestion (passage à la comptabilité analytique), et de réglementation supplémentaire : formalités déclaratives spécifiques (déclaration d’activité), références aux statuts d’apprentissage, obtention d’un numéro UAI si nécessaire), etc.

 

Une souplesse d’organisation

Un large éventail de structures peut désormais accéder au statut d’OFA :

  • Un organisme de formation agréé peut devenir OFA en élargissant son activité à l’apprentissage, après déclaration et obtention de la certification requise.
  • Un CFA devient un OFA quand il remplit les conditions légales de formation par apprentissage.

 

Des exemples d’OFA
  • Un centre de formation spécialisé dans l’apprentissage (dans le numérique, la santé, le BTP, etc.).
  • Une entreprise qui développe son propre service de formation interne (ex : École Hermès des savoir-faire du pôle des Ardennes, etc.).
  • Une école ou un établissement d’enseignement supérieur proposant des formations en alternance.

 

 

Le statut et la formation des apprentis

Le contrat d’apprentissage repose sur un cadre précis qui définit le statut de l’apprenti, les publics concernés, les diplômes accessibles et la durée minimale de formation.

  • Le public accueilli : des jeunes de 16 à 29 ans avec dérogations possibles en dehors de cette tranche d’âge en cas de handicap, projet de création d’entreprise, sportifs de haut niveau, etc.
  • Le statut des apprentis : ils sont salariés en entreprise sous contrat d’apprentissage, rémunérés et encadrés par un maître d’apprentissage en entreprise et bénéficiant de droits sociaux.
  • Les diplômes préparés : les OFA proposent une large gamme de diplômes et titres professionnels, allant du CAP (niveau 3) au Bac+5 (niveau 7), conformément aux référentiels du Répertoire national des certifications professionnelles (RNCP).
  • La durée de formation : 400 à 675 heures minimum par an en CFA, selon le diplôme.

 

Les missions des CFA/OFA

Les missions principales

Former en alternance

Proposer des formations diplômantes ou qualifiantes inscrites au RNCP, en alternance entre enseignements théoriques et pratiques en entreprise, avec possibilité de modules à distance.

 

Accompagner vers l'emploi

Informer et orienter les apprentis, les aider à trouver un employeur, assurer leur suivi pédagogique et favoriser leur insertion professionnelle.

 

Coordonner les enseignements

Garantir la cohérence entre les enseignements dispensés au centre et les compétences mises en œuvre en entreprise, en lien avec les référentiels de formation.

 

Assurer un suivi individualisé

Prévenir les ruptures de contrat, prendre en compte les difficultés sociales, et accompagner chaque apprenti tout au long de son parcours.

 

Promouvoir les valeurs éducatives

Promouvoir les valeurs éducatives en intégrant la mixité, l’égalité des chances et la diversité dans les pratiques pédagogiques. Les CFA/OFA contribuent ainsi à offrir à chaque apprenti un cadre d’apprentissage inclusif et respectueux, propice à la réussite de tous.

 

Développer la mobilité

Développer la mobilité des apprentis, en encourageant les échanges et les expériences de formation ou de travail à l’échelle nationale et internationale. Ces opportunités leur permettent de découvrir de nouveaux environnements professionnels et d’enrichir leur parcours.

 

 

 

Les 14 missions obligatoires

En plus de ses missions principales, la loi de 2018  « pour la liberté de choisir son avenir professionnel » a assignées aux CFA/OFA 14 nouvelles missions obligatoires qui permettent notamment :

  • d'accompagner les apprentis, y compris ceux en situation de handicap, dans leur orientation et leur insertion ;
  • aider à la recherche d’un employeur et sécuriser les parcours en cas de rupture de contrat ;
  • assurer la cohérence entre formation en centre et en entreprise ;
  • informer sur les droits, notamment en santé et sécurité ;
  • promouvoir l’égalité, la mixité, la diversité ainsi que la mobilité nationale et internationale.

 

Le rôle des CFA/OFA dans la promotion des métiers

En complément des acteurs institutionnels, les CFA/OFA participent activement à la valorisation et à la découverte des métiers et des formations :

  • Des actions régulières de sensibilisation auprès des jeunes et de leurs familles, à travers des journées portes ouvertes et des visites d’entreprises partenaires.
  • Une implication dans les grands événements d’orientation comme les salons de l’apprentissage ou les forums métiers, permettant de mettre en avant la diversité des filières accessibles.
  • Des dispositifs pédagogiques concrets tels que des ateliers pratiques ou des immersions en plateau technique, offrant une expérience directe des métiers.

Ces initiatives s’appuient sur la proximité des CFA avec les entreprises et leur expertise dans la formation en alternance. Cette position centrale renforce leur rôle de passerelle entre les jeunes, les familles, les établissements scolaires et le monde professionnel.

 

La création et les obligations d’un CFA/OFA

La loi de 2018  « pour la liberté de choisir son avenir professionnel » a ouvert l’accès à l’apprentissage à de nouveaux acteurs : les CFA ne sont plus les seules structures habilitées à dispenser ce type de formation. Tout organisme de formation peut désormais devenir un OFA, sous réserve de respecter les exigences réglementaires. Par ailleurs le statut des CFA s’est aligné sur celui des OFA, les soumettant aux mêmes règles et contrôles.

La déclaration de son activité de formation par l’apprentissage
  • Il est nécessaire d’effectuer une déclaration d’activité auprès de la Directions régionales de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités (DREETS) : ces dispositions sont applicables pour un nouvel OFA, un prestataire de formation professionnelle déjà enregistré souhaitant former par apprentissage ou un CFA préexistant. Il est interdit d’utiliser l’appellation « CFA » sans déclaration enregistrée
  • L’attribution d’un numéro UAI (Unité Administrative Immatriculée) pour valider les contrats d’apprentissage : un nouvel organisme de formation souhaitant dispenser des actions de formation par apprentissage doit solliciter un code UAI auprès des services de l’Éducation nationale. Ce numéro est nécessaire à l’enregistrement des contrats d’apprentissage. Chaque structure concourant au fonctionnement du système éducatif (écoles, collèges, lycées, CFA, établissements d’enseignement supérieur, public ou privé) possède un numéro UAI unique attribué dans le répertoire académique et ministériel sur les établissements du système éducatif (RAMSESE). Ce numéro UAI est porté sur le CERFA du contrat d‘apprentissage.
  • La certification qualité Qualiopi des organismes de formation est devenue obligatoire depuis janvier 2022 pour accéder aux financements publics et mutualisés. La liste des organismes certificateurs, accrédités ou autorisés, est diffusée sur le site du ministère du Travail.

 

La mise en place d’un conseil de perfectionnement

Le conseil de perfectionnement est chargé d’examiner et débattre des questions relatives à l'organisation et au fonctionnement du CFA.

 

Les obligations administratives et comptables

Les CFA/OFA doivent tenir une comptabilité analytique et transmettre leurs données à France compétences.

 

Les obligations vis à vis des apprentis (et du public)

Les CFA/OFA sont tenus de garantir la gratuité de la formation pour les apprentis et de publier chaque année leurs résultats (taux de réussite, insertion, poursuite d’études).

 

Suivi et contrôle des CFA

Les CFA/OFA sont soumis au contrôle pédagogique de l’État ainsi qu’au contrôle technique et financier de la région. Ils doivent se conformer aux 14 missions obligatoires fixées par la loi de 2018  « pour la liberté de choisir son avenir professionnel ».

 

Le référencement des formations

Les CFA/OFA d’inscrivent sur la liste publique des organismes de formation sur le référentiel UAI-SIRET des OFA/CFA de l'Onisep. Ils déclarent leurs formations en apprentissage auprès du Carif-Oref régional, afin qu’elles figurent dans le catalogue de formation du Réseau des Carif-Oref. Ils actualisent leurs données de référencement sur le tableau de bord de l’apprentissage.

 

Le fonctionnement et le financement des CFA/OFA

Gouvernance

  • Chaque CFA/OFA est placé sous l’autorité d’un directeur, recruté par l’organisme gestionnaire.
  • Un conseil de perfectionnement, rattaché au directeur et à l’organisme gestionnaire, est consulté sur les questions liées à l’organisation et au fonctionnement du centre.

Ressources financières

Les principales ressources proviennent :

  • de la taxe d’apprentissage,
  • de la participation de l’organisme gestionnaire,
  • des subventions de l’État ou de la Région, lorsque la convention de création prévoit un financement.

Obligations comptables

  • Depuis 2020, les CFA/OFA doivent tenir une comptabilité analytique, afin de suivre le coût complet par diplôme et par titre préparé.
  • Les organismes de formation exerçant plusieurs activités distinguent en comptabilité la formation professionnelle continue d’une part, et l’apprentissage d’autre part.

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